Raison sociale : L'AUBRIERE
Siège social : 11 ROUTE DE FONDETTES, 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
RCS : 951 281 542 R.C.S. Tours
Forme sociale : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR72951281542
Numéro de téléphone : 02 47 51 97 52
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : DELMOTTE Justine
Création du site
Raison sociale : My Groom Service
Adresse : 333 Avenue Marcel Paul, 83500 La-Seyne-sur-Mer
Numéro de téléphone : 04 94 15 17 38
SIRET : 814 291 837 00023
Code APE : 6201Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR72814291837
Forme juridique : Société par action simplifiée
Capital social : 7.500€
Média : Lucy Mach, photographe.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société My Groom Service sur les serveurs de la SAS OVH au capital de 500 K€
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Roubaix à Tourcoing 424 761 419 00011
N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (hôtel, chambres...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Liens hypertextes vers des sites tiers
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La protection de la vie privée et des données personnelles
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La sécurité des échanges
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Les droits de propriété intellectuelle
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La disponibilité des services
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Rétractation
Le droit de rétraction ne s'applique pas pour les prestations de service d'hébergement.
Médiateur en cas de litiges
Après avoir saisi le service après-vente et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.
Adresse de la Mediation de la consommation
Mediation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17
Démarchage téléphonique
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel depuis le site https://www.bloctel.gouv.fr
Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
Règlement intérieur du Château de l’Aubrière :
Pour garantir une sécurité maximale pour tous et rendre votre séjour ainsi que notre travail agréable, le client accepte et s’engage à respecter le règlement intérieur de l’hôtel s’appliquant à lui-même ainsi qu’à toutes personnes accompagnatrices.
Arrivée
L’hôtel accueille les clients de 7h30 à 22h.
Toute personne séjournant à l’hôtel doit présenter une pièce d’identité valide au check-in. A défaut, l’hôtelier peut refuser de lui louer une chambre et/ou annuler la réservation qu’il avait effectué.
Les clients, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une fiche de renseignements, cette fiche pourra également valoir de « fiche individuelle de police » pour les résidents étrangers.
Occupation des chambres
Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et doivent être libérées à 11 heures le jour du départ.
Tout départ après 11 heures entrainera une facturation de 30€ par heure entamée en plus.
Sur demande une bagagerie est à la disposition du Client.
Toute réservation est nominative au nom du client et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation pour autrui devra être libellée au nom du tiers titulaire du séjour.
L’accès aux chambres doit être laissé au moins une fois par jour afin que le personnel de l’hôtel puisse y effectuer le ménage, sauf demande du Client. La non-exécution du service de ménage, à la demande du Client, ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement.
Compte tenu de la réglementation relative à la sécurité incendie, le Client ne peut réserver une chambre pour un nombre supérieur à celui prévu et/ou faire occuper la chambre par un nombre de personnes supérieur à celui pour lequel elle est prévue par la réservation ou par la Loi en vigueur.
Un réfrigérateur est à votre disposition à la réception pour stocker les médicaments. Sur demande, et sous réserve de disponibilité, un réfrigérateur pourra être mis à disposition en chambre pour le stockage de médicaments.
Enfants et lits d’appoint
Les enfants mineurs ne peuvent séjourner seuls dans une chambre. Si l’accompagnateur adulte n’est pas le responsable légal du mineur, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnateurs majeurs au sein de l’hôtel, du parc, du jardin et de la piscine.
Des lits bébés ou lits supplémentaires pourront être fournis dans la mesure du possible et sur réservation.
Ils donneront lieu à un facturation supplémentaire d’un montant de 10 € par jour pour le lit bébé et de 40 € par jour pour un lit supplémentaire.
A partir de deux ans, un couchage supplémentaire sera facturé.
Clés et codes d’accès
La clé de la chambre est attribuée personnellement, il convient d’y veiller et de signaler immédiatement à la réception de l’Hôtel toute perte ou disparition. Une clé non rendue en fin de séjour donnera lieu à une facturation de 40 € pour le remplacement.
Le Client ne doit pas confier sa clé de chambre ainsi que le code du portail à un tiers et doit restituer la clé le jour du départ.
Le Client doit veiller à ce que la porte de chambre soit bien fermée avant de quitter sa chambre.
Comportement et tenue vestimentaire
L’hôtelier se réserve la possibilité de ne pas recevoir les Clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ou ayant un comportement bruyant, incorrect et/ou alcoolisé.
Le Client doit être courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’Hôtel et des autres Clients. Il s’abstient de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos à caractère sexuel, raciste, sexiste, antisémite ou homophobe, et d’une manière générale, de tout propos discriminatoire ainsi que de toute forme de harcèlement et de dénigrement. Le Client fait preuve de discrétion afin de ne pas perturber le service ainsi que la quiétude de l’Hôtel.
L’Hôtel se réserve la possibilité de ne pas recevoir les Clients dont la tenue vestimentaire est indécente et/ou négligée, ou dont l’habillement est destiné à dissimuler le visage. Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans tous les espaces publics de l’Hôtel à savoir le port de chaussures, d’un haut et d’un bas.
Responsabilités
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement.
Des coffres sont mis à la disposition du Client dans les chambres. L’établissement décline toute responsabilité pour les valeurs déposées dans les coffres.
Par ailleurs, toute demande d’ouverture de coffre par l’Hôtel sera faite sous la responsabilité du client. L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de tout effet oublié par le client dans le coffre.
Les bagages dans les espaces publics de l’Hôtel sont sous la surveillance et l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Concernant le stationnement des véhicules des clients, l’Hôtel propose un stationnement dans un parking privé sécurisé mais non surveillé. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte/vol dégradation dans l’enceinte du parking.
Réservation et paiement
Chaque prestation doit être intégralement réglée par le Client.
Le Client règle ses notes de chambre et frais accessoires selon la périodicité fixée par l’Hôtel et au plus tard lorsqu’il quitte la chambre à la fin du séjour.
Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer (cigarettes, chicha…) ou de vapoter dans l’enceinte de l’Hôtel, à l’exception des espaces destinés à cet effet. Conformément au Code la Santé Publique dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel expose le Client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.
Une pénalité d’un montant de 200 euros pourra être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre, cela prendra en compte les frais de nettoyage.
Enfin, des frais de réparation pourront être facturés en cas de manipulation et de dégradation des détecteurs incendie.
Pour des raisons de sécurité évidentes, il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques tels que par exemple : réchauds, plaques électriques, etc. Les équipements mis à disposition du Client dans la chambre doivent être utilisés conformément à leur usage.
Il est strictement interdit d’introduire dans les chambres et toute partie de l’établissement des objets et substances illicites et/ou dangereux(ses), tout type d’objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme à feu, tout type d’objet ou jouet pouvant troubler la tranquillité des autres Clients (porte-voix, klaxons, etc.).
Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinettes, etc.) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit, d’étendre du linge aux fenêtres, de jeter tout objet par la fenêtre et de manière générale d’avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux Clients de l’Hôtel, aux collaborateurs de l’Hôtel et/ou à la réputation de l’Hôtel.
Toute prise de vue des autres occupants de l’Hôtel ou du personnel est interdite, sauf accord express des personnes concernées.
L’Hôtel peut, s’il l’estime opportun, refuser de servir de l’alcool à un Client, notamment en cas d’ivresse de celui-ci dans l’espace public de l’Hôtel ou de nuisances.
Animaux
L’Hôtel accueille bien volontiers les chats et chiens à condition qu’ils soient tenus en laisse dans toutes les parties communes de l’établissement, qu’ils soient à jour de leurs vaccinations et traitements antipuces, étant précisé que l’Hôtel peut refuser d’accueillir toute race d’animal de compagnie ou autre susceptible de présenter un risque de sécurité pour les autres occupants, l’appréciation de ce risque étant laissée à la discrétion de l’Hôtelier.
Chaque animal doit être annoncé lors de la réservation, sans cela, l’Hôtel se laisse le droit de le refuser.
L’animal ne doit jamais rester seul en chambre, en cas de dégradation, l’Hôtel facturera au propriétaire les dégâts engendrés. Afin de garantir la tranquillité de chacun, les animaux ne doivent être laissés seuls sans surveillance.
L’accueil d’animaux domestiques donnera lieu à la facturation de 15 euros par jour par animal.
Les animaux thérapeutiques ne sont pas concernés par cette facturation (chiens, guides, chiens pour personne épileptique, diabétique ou autre)
Effets oubliés
Les effets oubliés par le client seront stockés par l’Hôtel pour une durée de 1 an. Si le client souhaite un renvoi de ses effets personnels, les frais d’expédition seront acquittés par le client, ces expéditions se faisant obligatoirement avec un suivi d’envoi et une assurance pour les objets de valeur.
Dégradation
Tout dégât occasionné dans la chambre ou dans les différents espaces occupés au cours du séjour, pourra être directement facturé au Client.
Nuisances
Pour le respect et le repos des autres Clients, le Client et ses accompagnants doivent veiller à ne pas claquer les portes ni à faire de bruit particulièrement de 22 heures à 8 heures.
Tout bruit de voisinage lié au comportement d’un Client, d’un de ses accompagnants ou d’un animal placé sous sa responsabilité, pourra amener l’Hôtelier à inviter le Client à quitter l’établissement, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la Clientèle (art. R-1334-30 et R-1334-31 du code de la Santé publique). Toute compensation offerte à un tiers suite au bruit causé par un Client, pourra lui être facturée.
Une chambre d’Hôtel est un lieu de repos, tout commerce y est formellement interdit. Il est également interdit de cuisiner dans celle-ci.
Nuit
L’hôtel ne dispose pas de réception de nuit. Tout dérangement après 22h00 et avant 7h30, sans accord préalable de la direction pourra occasionner un forfait facturable au Client. Ce forfait, basé sur le temps de présence de la personne est facturé comme suit. Une heure de présence ou moins : 25€, jusqu’à deux heures de présence : 60€, au-delà de deux heures de présence non prévue : forfait de 150€.
Sécurité
Les Clients doivent se conformer aux consignes et instructions de sécurité en cas de sinistre ou selon les dispositions en vigueur.
Filouterie
La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :
En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer,
Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.
L’Hôtel engagera des poursuites contre le Client en cas de filouterie de ce dernier. Il est rappelé que cette infraction est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages et intérêts.
Sanctions
En cas de violation des dispositions du présent règlement, l’hôtelier pourra demander au client de quitter immédiatement l’établissement, lui et toutes les personnes qui partagent son séjour, sans pouvoir exiger aucun remboursement. L’Hôtel pourra également lui refuser toute réservation future.
Il est rappelé que le Client peut saisir le Médiateur de la consommation s’il estimait devoir contester la décision de l’Hôtelier en s’adressant à Médiation du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris cedex 17 – Email : info@mtv.travel.
Le Client devra tenir indemne l’Hôtel de tout préjudice causé par la violation du présent règlement.